J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :

Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : « soit dans les écoles, collèges et lycées "langues régionales", soit » sont supprimés.

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : « soit pour la totalité des élèves des écoles, collèges et lycées "langues régionales", soit dans les sections "langues régionales" implantées dans d'autres écoles ou établissements » sont remplacés par les mots : « dans les sections "langues régionales" implantées dans les écoles, les collèges et les lycées. »

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : « ou selon la méthode dite de l'immersion » sont supprimés.

Art. 4. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé sont abrogés.

Art. 5. - L'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans sa première phrase, les mots : « dans les écoles élémentaires ou établissements "langues régionales" ou » sont supprimés.
II. - Dans sa deuxième phrase, les mots : « établissements ou » sont supprimés.

Art. 6. - A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : « dans les collèges et lycées "langues régionales" cités à l'article 1er ou » sont supprimés.

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est abrogé.

Art. 8. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.